Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CUVÉE 1955
SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE CHAMPAGNE BEAUMONT DES CRAYERES, Société coopérative agricole à capital variable

Numéro de dépôt :
4101384
Date de dépôt :
27/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CUVÉE 1955 de SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE CHAMPAGNE BEAUMONT DES CRAYERES

Présentation de la marque CUVÉE 1955

Déposée par voie électronique le 27 juin 2014 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE CHAMPAGNE BEAUMONT DES CRAYERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CUVÉE 1955 »

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE CHAMPAGNE BEAUMONT DES CRAYERES domicilié(e) 64 rue de la Liberté - 51530 - MARDEUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 395 331 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELAS CASALONGA, Mme. Caroline CASALONGA domicilié(e) 5/7 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE CHAMPAGNE BEAUMONT DES CRAYERES a également déposé les autres marques suivantes : BEAUMONT DES CRAYERES Fleur Sauvage , BEAUMONT DES CRAYÈRES , BEAUMONT DES CRAYÈRES Fleur de Prestige , BEAUMONT DES CRAYÈRES Grand Nectar , COMTE STANISLAS , BEAUMONT DES CRAYÈRES , BEAUMONT DES CRAYÈRES Fleur de Rose , FLEUR DE MEUNIER , JACQUES LORENT , FLEUR NOIRE


SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE CHAMPAGNE BEAUMONT DES CRAYERES, Société coopérative agricole à capital variable - 64 rue de la Liberté - 51530 - MARDEUIL - France - SIREN 780395331


SELAS CASALONGA, Mme. Caroline CASALONGA - 5/7 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29

Inscription le 10 août 2016 - Rejet total n°677339 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-10

Vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée Champagne.